Codes-Market : Site d'achat-vente de codes à petit prix
Réglement
Article 1 : Préambule

Le site Codes-Market dont le dirigeant est M. KIEKEN SANDY sous le numéro SIRET : 803 820 828 00017 est accessible à l'adresse suivante : https://www.codes-market.com/ uniquement et à compter du 14 décembre 2016.
Ce site propose l'achat et la vente à ses utilisateurs de leurs codes via une plateforme sécurisé et sans obligation d'achat .
Codes-Market est ouvert uniquement à toute personne physique.
Toute personne s'inscrivant sur celui-ci adhére au règlement , tout manquement à une des régles donnera lieu à des sanctions pouvant engendrer la suppression du compte sans préavis.

Article 2 : Accés au site et Participation

Chaque personne est autorisée à visiter le site sans y être inscrit.
Toutes les personnes souhaitant participer à la plateforme doivent s'inscrire à Codes-Market.com.
Celui-ci devra choisir un pseudo et un mot de passe.
Le mot de passe doit être personnel et confidentiel.
Tout détournement de la part d'un tiers de ces données, entraînant une fraude, telle que dépense du solde etc... est à la seule responsabilité de l'utilisateur et n'entraîne nullement la responsabilité de Codes-Market.com.
L'adresse email doit être valide pour que le site puisse contacter le joueur en cas de problème.
Une adresse invalide entraînera la suspension immédiate du compte du joueur.
Celui-ci dispose d'un droit d'accès et de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (Art 34 de la loi "Informatique et Libertés").
Pour l'exercer, contactez le webmaster de Codes-Market.com.
Les informations concernant le membre, telle que l'adresse Email pourront être utilisées afin de lui envoyer des informations concernant des opérations spéciales, leurs ventes de codes ou toutes modifications du site Codes-Market.com.
Des emails publicitaires peuvent également lui être envoyés par toutes sociétés partenaires sélectionnées.
Plusieurs personnes ne peuvent s'inscrire à partir de la même adresse ip.

Article 3 - Compte utilisateur

Chaque membre à la possibilité d'acheter, de vendre, de créditer, de débiter, de proposer de nouveaux types de codes ou de nouveaux modes de crédits ou de débits.
Toute personne inscrite sur le site dispose d'un historique complet de ses achats, ses ventes, ses créditations.

Article 4 - Acheteurs / Vendeurs

Les acheteurs victimes de vendeurs qu'ils estiment malhonnêtes ont la possibilité de signaler comme négatif leurs achats afin de trouver un accord avec les vendeurs qui seront alertés par email.
Chaque utilisateur de la platefirle à la possibilité d'acheter autant de codes qu'il souhaite à hauteur de son solde et selon la disponibilitée.
Chaque code acheté doit être évalué dans les 5 jours qui suivent la vente. Si le code n'est pas évalué passé ce délai, celui-ci sera automatiquement évalué positivement.
Tout code évalué positivement n'est plus remboursable par Codes-Market.com.

Article 5 - Crédits / Débits

Le débit représente le fait de récupérer une partie ou la totalité de son solde validé Codes-Market.com.
Le crédit consiste à augmenter le solde de l'utilisateur du montant de son crédit moins les commissions imposées.

Article 6 - Dépôt légal

Le réglement peut être modifié à tout moment sous la par l'organisateur, dans le respect des conditions, et publié par annonce en ligne sur le site.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation à la plateforme, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer à la plateforme.
Le réglement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, à l'adresse de l'organisateur.
Le réglement complet peut être également consulté en ligne sur le site Codes-Market.com.
Les frais postaux nécessaires à l'obtention du réglement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent en vigueur.

Article 7 - Attribution de compétence

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire. Tout litige entre les parties reléve de la compétence exclusive des tribunaux.

Article 8 - Informatique et Libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978, art L.27, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractére personnel et à la libre circulation de ces données, les participants disposent d'un droit d'accés et de rectification aux données les concernant.
Les participants peuvent exercer ce droit, ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par e-mail adressé à Codes-Market.com.